Retrait de points, interdiction de recrutement ? Ce que risque aussi le Stade Toulousain dans l’affaire Jaminet

STADE TOULOUSAIN – Selon nos confrères de L’Équipe, l’A2R, l’Autorité de Régulation du Rugby, anciennement DNACG, s’est saisie du dossier portant sur le transfert de Melvyn Jaminet au Stade Toulousain. Pour rappel, vendredi, la LNR a officialisé la sanction financière dont a écopé le club haut-garonnais.

Le Stade Toulousain n’en a pas terminé avec les autorités dans l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet. Condamnés vendredi à payer une amende négociée de 1,3 million d’euros pour avoir enfreint le règlement du salary-cap, les doubles champions de France en titre pourraient, cette fois, écoper d’une sanction sportive. En effet, selon L’Équipe, l’Autorité de Régulation du Rugby s’est saisie du dossier. À l’inverse de la LNR qui prévoit uniquement des condamnations financières, l’A2R, elle, est habilitée à prononcer des sanctions de nature sportive.

Stade Toulousain : La sanction est tombée concernant le transfert de Melvyn Jaminet

TOP 14 - Selon L'Équipe, le Stade Toulousain a décidé de reconnaître sa culpabilité, en acceptant de payer une amende de 1,3 million d'euros dans l'affaire du transfert de Melvyn Jaminet. 

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Que risque le Stade Toulousain ?

En effet, l’A2R, cogérée par la FFR et la LNR, est totalement indépendante. « Chargée de contribuer à la stabilité financière des clubs, de favoriser le respect de l’équité sportive et de contribuer plus globalement à la régulation économique des compétitions » selon la définition donnée par la Fédération Française de Rugby, cette autorité peut effectuer des opérations de contrôle au cours d’une instruction. Dans le cas du Stade Toulousain, si cette dernière prouve qu’il y a bien eu des irrégularités, et notamment concernant le contrat signé entre le club haut-garonnais et la fameuse société Pacific Heart, l’A2R peut prendre la décision d’engager des poursuites auprès du Conseil de Discipline du Rugby Français.

Aussi, nos confrères de L’Équipe rappellent que le salary-cap manager, commission indépendante de la LNR qui régule l’encadrement de la masse salariale, avec laquelle le Stade Toulousain a discuté dans le cadre de la médiation, peut transmettre des documents à l’A2R, afin que cette dernière puisse décider de lancer, ou non, des poursuites à l’encontre des Rouge et Noir. Ainsi, si une infraction est bel et bien établie, plusieurs sanctions sont possibles, allant de l’amende, du retrait de points au classement du Top 14, à l’interdiction de recrutement et de participer à la phase finale en cas de qualification. Toutefois, une interdiction de participer à la phase finale du championnat en cours ne peut être décidée que jusqu’au 31 janvier. Le retrait de points, si cette sanction est prononcée, ne pourra être appliquée que pour la saison 2025-2026.

Toujours est-il que le Stade Toulousain pourrait être rapidement fixé. Didier Lacroix a en effet été mis au courant que l’instruction de l’A2R allait être lancée, avec un premier rendez-vous programmé entre les différentes parties. Affaire à suivre.