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Trois interrogations juridiques liées à l’arbitrage vidéo dans le sport
Pour cet article juridique, c’est Gabin Migliore et Erwan Sellier, tous deux avocats et co-fondateurs du blog La reprise du droit, qui prennent la main. Ils évoquent trois interrogations juridiques que posent l’instauration de la vidéo dans le sport.
Lors de sa 132ème assemblée générale annuelle, l’International Association Football Board, l’instance internationale qui fait évoluer les règles du football, a approuvé le recours à l’arbitrage vidéo lors de la prochaine Coupe du monde en Russie. La vidéo sera également utilisée dès la saison 2018-2019 en Ligue 1 et ce, dans quatre cas strictement définis : validation ou non d’un but, situation de penalty, cas de carton rouge direct, erreur d’identité d’un joueur sanctionné.
1) Face à la montée en puissance des objectifs commerciaux des clubs, mais également des intérêts financiers dans le sport professionnel, l’aléa sportif doit-il et peut-il être préservé ?
Ce sujet mériterait une analyse approfondie. Toutefois, le recours à l’arbitrage vidéo répond à un désir de justice dans le sport, et surtout dans le sport professionnel où les enjeux financiers sont devenus très importants. C’est ainsi qu’un parieur peut regretter l’absence d’assistance vidéo lors du match du 19 septembre 2000, jour où Moussa Sow a inscrit le but de la victoire en position de hors-jeu non signalé.
Cette erreur d’arbitrage a fait perdre à ce parieur la somme de 1,5 millions d’euros, échouant sur le fil à donner le bon résultat de 14 matchs sur sa grille loto foot. Ce dernier a assigné le LOSC et Moussa Sow en justice, mais a été débouté en première instance puis en appel. Aucunement découragé, le parieur a saisi la Cour de cassation d’un pourvoi. L’aléa qui fait ainsi toute la dramaturgie du sport est une notion désormais débattue et moins encline à être acceptée, surtout lorsqu’on échoue à remporter 1,5 millions d’euros…
L’arbitrage vidéo est-il la réponse à ce désir de justice ? Il est difficile d’en juger à défaut de recul suffisant.
2) D’où proviennent les images dont se servent les arbitres assistants vidéo ?
Concernant l’assistance à l’arbitrage par la vidéo, le corps arbitral utilise en direct les images du titulaire des droits de diffusion en direct du/des matchs.
Concrètement, l’arbitre vidéo visionne les images du groupe Canal + concernant les matchs du Top 14 en rugby. Ceci est clairement prévu par le cahier des charges « Droits TV » de la LNR. De même, le système de communication entre les membres du corps arbitral est assuré par le prestataire choisi conjointement par la Fédération Française de Rugby (FFR) et la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Le cahier des charges prend donc en compte les contraintes posées par l’arbitrage vidéo afin d’assurer un système optimal. Cela comprend la position des différentes caméras et leurs angles, mais également la mise à disposition d’un local ou d’un car régie pour l’arbitre assistant.
Il en va tout autrement de la goal line technology dans le football, dont l’ensemble du dispositif est assuré par la société prestataire. Comme pour tout appel d’offre, la définition précise du cahier des charges est donc très importante, tant sur le plan technique que juridique. Le prestataire se devra d’en respecter les dispositions, sous peine de voir engagée sa responsabilité contractuelle.
3) Des risques de corruption ?
Les déclarations d’une ancienne salariée de la société en charge de la « goal line technology », dont le contrat avec la LFP a été résilié suite à de nombreux dysfonctionnements, n’ont pu qu’interpeller partisans et détracteurs de ce système. Cette dernière indiquait qu’il était alors possible de faire vibrer la montre de l’arbitre et ainsi de lui indiquer que le ballon avait franchi la ligne de but et ce, en s’affranchissant du système de signal informatique. Par cette méthode, toute personne souhaitant peser sur le résultat d’un match pourrait être tenté de corrompre un employé de la société en charge du dispositif durant un match.
Nul doute que le récent délit de corruption sportive codifié à l’article L. 445-1-1 du code pénal trouverait à s’appliquer.
Un réel effort de sécurisation du système doit donc être entrepris. Les spectateurs ne peuvent qu’attendre de la Ligue Professionnelle de Football (LFP) qu’elle insiste sur ce point dans le cadre des appels d’offres prochains. Il est à noter que la LFP se prononcera sur les attributaires des deux lots, gestion de la « goal line technologie » et assistance à l’arbitrage vidéo, le 25 avril prochain.
Gabin Migliore & Erwan Sellier
![[Vidéo] F1 _ Le top 10 des accrochages entre coéquipiers](https://dicodusport.fr/blog/wp-content/uploads/2019/11/Vidéo-F1-_-Le-top-10-des-accrochages-entre-coéquipiers--400x240.png)
![[Vidéo] F1 _ Le top 10 des accrochages entre coéquipiers](https://dicodusport.fr/blog/wp-content/uploads/2019/11/Vidéo-F1-_-Le-top-10-des-accrochages-entre-coéquipiers--80x80.png)
En raison des conditions climatiques et notamment de la pluie et des chutes de neige, le combiné d’Hinterstoder (Autriche) a été annulé par les organisateurs.
C’est un coup dur pour Alexis Pinturault. Dans sa course au gros globe de cristal, le Français, champion du monde de la discipline, avait l’occasion de reprendre des points à son grand rival norvégien Henrik Kristoffersen. Ce dernier, deuxième, compte 50 points d’avance sur le natif de Moûtiers, troisième. En tête, un autre Norvégien, Aleksander Kilde, pourrait bien profiter de cette annulation pour tirer son épingle du jeu.
Due to the current weather situation the jury together with the OC have canceled today’s WC AC @fisalpine #Hinterstoder pic.twitter.com/QVXreALEsi
— Ski Austria Alpin Herren (@SkiAustria_Men) February 28, 2020
Dicodusport
On aura attendu pour voir Zion Williamson faire ses premiers pas en NBA, mais on est loin d’être déçus. Le first pick de la dernière draft réalise déjà des gros matchs avec sa franchise des Pelicans. Un rayon de soleil pour les Pels mais aussi pour la NBA.
À peine 15 matchs et tous convaincus
Successeur de Lebron James, comparé à Charles Barkley… le rookie des Pelicans est déjà au centre des attentions en NBA après ses débuts plus qu’intéressants dans la grande ligue, proches du sans-faute. L’opération au genou qui l’a éloigné des terrains plus de la moitié de la saison semble déjà lointaine dans les esprits de tous. Zion Williamson a débarqué en NBA comme attendu, ni plus ni moins.
Pour sa première au Staples Center de Los Angeles cette semaine, Zion a encore convaincu (29 points) malgré la défaite des Pelicans face aux Lakers de Lebron James (118-109), auteur d’un gros match et certainement soucieux de montrer qui est le « king » au nouveau venu. King James concédera tout de même : « ce gamin est spécial. Ils en ont trouvé un bon ».
Zion Williamson et Lebron James se sont retrouvés pour la première fois sur les parquets de NBA cette semaine – NBA
Effectivement, Zion Williamson est un bon, même un très bon. Au lendemain de son match à L.A, Zion enchaînait son 9ème match à plus de 20 points. Depuis son arrivée, l’ancien de Duke a complètement relancé sa franchise dans la course aux Play-Offs et notamment à la 8ème place de la Conference Ouest. Aux côtés de Brandon Ingram, Zion Williamson apporte de la stabilité et du talent à NOLA.
Record de précocité (9 matchs consécutifs avec plus de 20 points sur une année de rookie), record de stats de Jordan, niveau All-Star sur ses premiers matchs… Des débuts très prometteurs pour la nouvelle pépite de la NBA, de quoi mettre des doutes après seulement 15 rencontres sur le titre de meilleur rookie, promis pourtant à Ja Morant. Par contre, un futur de All-Star sans aucun doute.
Bron isolated Zion 💰 pic.twitter.com/TNJYU9zOU0
— Bleacher Report (@BleacherReport) February 26, 2020
Romain Delanis
Les organisateurs de l’UAE Tour ont annulé les deux dernières étapes après que deux cas de Coronavirus aient été détectés chez deux membres italiens du staff d’une équipe.
Si Tadej Pogacar a remporté la dernière étape courue, c’est Adam Yates qui remporte l’UAE Tour 2020 qui n’aura pu aller à son terme. Tous les coureurs sont confinés dans leur hôtel et vont être testés au Coronavirus.
Les courses prévues en Italie dans les prochaines semaines, dont Tirreno-Adriatico (11-17 mars) et Milan-San Remo (21 mars) sont de plus en plus menacées et pourraient être annulées par les organisateurs.
Dicodusport
ATP Dubaï – Gaël Monfils a fait respecter la logique face à Richard Gasquet, en s’imposant en deux manches (6-3, 6-3) en quart de finale du tournoi de Dubaï.
Deux breaks dans la première manche pour s’imposer 6-3 puis une balade de santé dans le second set jusqu’à 5-1 pour Gaël Monfils. Moment choisi par Richard Gasquet pour se rebeller et prendre pour la seule fois de la rencontre le service de son adversaire. Insuffisant pour inverser la tendance, Gaël Monfils s’imposait 6-3, 6-3 et a rendez-vous avec Novak Djokovic en demi-finale. Le Serbe n’a lui eu aucun mal à venir à bout de Karen Khachanov en deux petits sets, 6-2, 6-2.
Phenomenal. @Gael_Monfils had no right to win this point! 🔥
🎥: @TennisTV | @DDFTennis pic.twitter.com/5pYrB4DMGN
— ATP Tour (@atptour) February 27, 2020
Dicodusport
Ligue 1 – Premier match de la 27ème journée du championnat de France, Nîmes reçoit l’Olympique de Marseille. Notre pronostic.
Nîmes – Marseille : Vendredi 28 février, 20h45
Deux équipes qui restent sur un revers en championnat, même si sur ces dernières semaines, elles ont plutôt enchaîner des résultats positifs. Dur de prévoir une issue à cette rencontre qui ne devrait pas avoir une avalanche de buts. On va partir sur une triple chance buteurs avec les hommes en forme du moment : Benedetto, Payet ou Roux.
| Vendredi 28 février, 20h45 | Triple chance buteurs |
| Benedetto/Payet/Roux | 1.54 |
Tentez votre chance en misant jusqu’à 100€ grâce à votre premier pari remboursé.
Dicodusport
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