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Trois interrogations juridiques liées à l’arbitrage vidéo dans le sport

Nico

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Pour cet article juridique, c’est Gabin Migliore et Erwan Sellier, tous deux avocats et co-fondateurs du blog La reprise du droit, qui prennent la main. Ils évoquent trois interrogations juridiques que posent l’instauration de la vidéo dans le sport. 

Lors de sa 132ème assemblée générale annuelle, l’International Association Football Board, l’instance internationale qui fait évoluer les règles du football, a approuvé le recours à l’arbitrage vidéo lors de la prochaine Coupe du monde en Russie. La vidéo sera également utilisée dès la saison 2018-2019 en Ligue 1 et ce, dans quatre cas strictement définis : validation ou non d’un but, situation de penalty, cas de carton rouge direct, erreur d’identité d’un joueur sanctionné.

1) Face à la montée en puissance des objectifs commerciaux des clubs, mais également des intérêts financiers dans le sport professionnel, l’aléa sportif doit-il et peut-il être préservé ?

Ce sujet mériterait une analyse approfondie. Toutefois, le recours à l’arbitrage vidéo répond à un désir de justice dans le sport, et surtout dans le sport professionnel où les enjeux financiers sont devenus très importants. C’est ainsi qu’un parieur peut regretter l’absence d’assistance vidéo lors du match du 19 septembre 2000, jour où Moussa Sow a inscrit le but de la victoire en position de hors-jeu non signalé.

Cette erreur d’arbitrage a fait perdre à ce parieur la somme de 1,5 millions d’euros, échouant sur le fil à donner le bon résultat de 14 matchs sur sa grille loto foot. Ce dernier a assigné le LOSC et Moussa Sow en justice, mais a été débouté en première instance puis en appel. Aucunement découragé, le parieur a saisi la Cour de cassation d’un pourvoi. L’aléa qui fait ainsi toute la dramaturgie du sport est une notion désormais débattue et moins encline à être acceptée, surtout lorsqu’on échoue à remporter 1,5 millions d’euros…

L’arbitrage vidéo est-il la réponse à ce désir de justice ? Il est difficile d’en juger à défaut de recul suffisant.

2) D’où proviennent les images dont se servent les arbitres assistants vidéo ?

Concernant l’assistance à l’arbitrage par la vidéo, le corps arbitral utilise en direct les images du titulaire des droits de diffusion en direct du/des matchs.

Concrètement, l’arbitre vidéo visionne les images du groupe Canal + concernant les matchs du Top 14 en rugby. Ceci est clairement prévu par le cahier des charges « Droits TV » de la LNR. De même, le système de communication entre les membres du corps arbitral est assuré par le prestataire choisi conjointement par la Fédération Française de Rugby (FFR) et la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Le cahier des charges prend donc en compte les contraintes posées par l’arbitrage vidéo afin d’assurer un système optimal. Cela comprend la position des différentes caméras et leurs angles, mais également la mise à disposition d’un local ou d’un car régie pour l’arbitre assistant.

Il en va tout autrement de la goal line technology dans le football, dont l’ensemble du dispositif est assuré par la société prestataire. Comme pour tout appel d’offre, la définition précise du cahier des charges est donc très importante, tant sur le plan technique que juridique. Le prestataire se devra d’en respecter les dispositions, sous peine de voir engagée sa responsabilité contractuelle.

3) Des risques de corruption ?

Les déclarations d’une ancienne salariée de la société en charge de la « goal line technology », dont le contrat avec la LFP a été résilié suite à de nombreux dysfonctionnements, n’ont pu qu’interpeller partisans et détracteurs de ce système. Cette dernière indiquait qu’il était alors possible de faire vibrer la montre de l’arbitre et ainsi de lui indiquer que le ballon avait franchi la ligne de but et ce, en s’affranchissant du système de signal informatique. Par cette méthode, toute personne souhaitant peser sur le résultat d’un match pourrait être tenté de corrompre un employé de la société en charge du dispositif durant un match.

Nul doute que le récent délit de corruption sportive codifié à l’article L. 445-1-1 du code pénal trouverait à s’appliquer.
Un réel effort de sécurisation du système doit donc être entrepris.  Les spectateurs ne peuvent qu’attendre de la Ligue Professionnelle de Football (LFP) qu’elle insiste sur ce point dans le cadre des appels d’offres prochains. Il est à noter que la LFP se prononcera sur les attributaires des deux lots, gestion de la « goal line technologie » et assistance à l’arbitrage vidéo, le 25 avril prochain.

Gabin Migliore & Erwan Sellier


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Formule 1

F1 : la saison 2020 débutera en Autriche le 5 juillet

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FORMULE 1 – Ce samedi, le gouvernement autrichien a donné son feu vert pour l’organisation du (double) Grand Prix de Spielberg, les 5 et 12 juillet prochains. Ces deux courses seront synonymes de début de saison pour la F1.

Bonne nouvelle. La saison de Formule 1 débutera bien le 5 juillet en Autriche, sur le circuit de Spielberg. Ce samedi, le gouvernement autrichien a autorisé le tenue du Grand Prix d’Autriche, avec deux courses au programme, les 5 et 12 juillet. Les deux Grands Prix se dérouleront probablement sans spectateurs. Selon le Ministère de la Santé autrichien, « les organisateurs ont présenté un concept de sécurité complet et professionnel », condition sine qua non pour la tenue des Grands Prix. Avant d’ajouter « qu’en plus de mesures d’hygiène strictes, le concept prévoit également des tests et des bilans de santé réguliers pour les équipes et tous les autres employés ».

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Rugby à XIII

NRL : notre pronostic pour Penrith Panthers – Newcastle Knights

Nico

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NRL – pour le compte de la 3ème journée, les Newcastle Knights se déplacent pour affronter les Penrith Panthers. Notre pronostic.

Penrith Panthers – Newcastle Knights : Samedi 30 mai, 11h35

Un match entre deux équipes invaincues, mais chacune privée de sa star. Penrith va devoir faire sans Nathan Cleary après ses pas de danse sur tik tok, alors que Newcastle sera privé de Kalyn Ponga, suspendu. Côté Knights d’autres absents, dont les deux talonneurs, Jayden Brailey, gravement blessé, et Andrew McCullogh, pas encore dans le groupe <,mais aussi le très bon deuxième ligne Mitch Barnett. Même si l’absence de Nathan Cleary, le maître à jouer, va forcément peser sur la prestation collective des Panthers, les nombreux forfaits côté Knights seront durs à combler. On part sur une victoire des Penrith Panthers.

Samedi 30 mai, 11h35
1 N 2
Penrith Panthers – Newcastle Knights
1.75 20 2.20

Tentez votre chance en misant jusqu’à 100€ grâce à votre premier pari remboursé.

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Rugby à XV

Top 14 – XV type de la saison 2019-2020 : Élisez le meilleur demi d’ouverture

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RUGBY – Le 21 mai dernier, Dicodusport lançait sa consultation concernant l’élection du XV type de Top 14 version 2019/2020. Désormais, vous pouvez voter poste par poste. On poursuit avec le demi d’ouverture.

Choisissez votre demi d'ouverture

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Cyclisme

Dopage : des échantillons du Tour de France 2017 vont être réanalysés

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CYCLISME – Dans le cadre de l’opération Aderlass, le Het Nieuwsblad annonce que des échantillons du Tour de France 2017 vont être réanalysés par la CADF (Fondation Antidopage du Cyclisme).

Amorcée en février 2019, l’opération Aderlass avait secoué la planète sport. Cette dernière a mis en exergue un réseau organisé de dopage sanguin, en Autriche mais aussi en Allemagne. Dans un premier temps, les sports d’hiver étaient ciblés, avant que le cyclisme ne soit lui aussi concerné. Parmi les coureurs impliqués, le nom de l’Autrichien Georg Preidler, membre de la formation Sunweb en 2017 puis coéquipier de Thibaut Pinot chez la Groupama-FDJ, jusqu’à son licenciement en mars 2019, avait été épinglé. Ce dernier avait alors avoué, quelques semaines après le démantèlement du réseau, avoir eu recours au dopage sanguin.

Des échantillons du Tour 2017 de nouveau analysés

C’est dans le cadre de cette opération Aderlass que des échantillons datant du Tour 2017 vont être réexaminés. Selon le Het Nieuwblad, la CADF, sur demande de l’UCI, a pour objectif de détecter un produit « d’origine américaine », indétectable il y a trois ans. « Sur la base des informations obtenues, nous avons identifié les échantillons pertinents et réalisé les premières analyses », a indiqué la Fondation Antidopage du Cyclisme. Toujours selon le quotidien belge, des témoignages au cours de l’opération Aderlass seraient à l’origine de ces nouvelles analyses. Affaire à suive, désormais.

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Biathlon

[Vidéo] En 2016, Marie Dorin-Habert remportait le titre mondial sur la mass start

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BIATHLON – Grâce à la chaîne Youtube du média Biathlon Live, revivez la victoire de Marie Dorin-Habert lors de la mass start des championnats du monde 2016.

Après un titre mondial sur l’individuel, et deux podiums sur le sprint et la poursuite, Marie Dorin-Habert récidive sur la mass start. La biathlète originaire de Lyon va chercher un deuxième sacre et une quatrième médaille en s’imposant sur l’épreuve reine. Durant ces Mondiaux d’Holmenkollen, Dorin-Habert décrochera une médaille sur toutes les courses sur lesquelles elle s’est alignée, soit six breloques dans le besace.

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