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Trois interrogations juridiques liées à l’arbitrage vidéo dans le sport
Pour cet article juridique, c’est Gabin Migliore et Erwan Sellier, tous deux avocats et co-fondateurs du blog La reprise du droit, qui prennent la main. Ils évoquent trois interrogations juridiques que posent l’instauration de la vidéo dans le sport.
Lors de sa 132ème assemblée générale annuelle, l’International Association Football Board, l’instance internationale qui fait évoluer les règles du football, a approuvé le recours à l’arbitrage vidéo lors de la prochaine Coupe du monde en Russie. La vidéo sera également utilisée dès la saison 2018-2019 en Ligue 1 et ce, dans quatre cas strictement définis : validation ou non d’un but, situation de penalty, cas de carton rouge direct, erreur d’identité d’un joueur sanctionné.
1) Face à la montée en puissance des objectifs commerciaux des clubs, mais également des intérêts financiers dans le sport professionnel, l’aléa sportif doit-il et peut-il être préservé ?
Ce sujet mériterait une analyse approfondie. Toutefois, le recours à l’arbitrage vidéo répond à un désir de justice dans le sport, et surtout dans le sport professionnel où les enjeux financiers sont devenus très importants. C’est ainsi qu’un parieur peut regretter l’absence d’assistance vidéo lors du match du 19 septembre 2000, jour où Moussa Sow a inscrit le but de la victoire en position de hors-jeu non signalé.
Cette erreur d’arbitrage a fait perdre à ce parieur la somme de 1,5 millions d’euros, échouant sur le fil à donner le bon résultat de 14 matchs sur sa grille loto foot. Ce dernier a assigné le LOSC et Moussa Sow en justice, mais a été débouté en première instance puis en appel. Aucunement découragé, le parieur a saisi la Cour de cassation d’un pourvoi. L’aléa qui fait ainsi toute la dramaturgie du sport est une notion désormais débattue et moins encline à être acceptée, surtout lorsqu’on échoue à remporter 1,5 millions d’euros…
L’arbitrage vidéo est-il la réponse à ce désir de justice ? Il est difficile d’en juger à défaut de recul suffisant.
2) D’où proviennent les images dont se servent les arbitres assistants vidéo ?
Concernant l’assistance à l’arbitrage par la vidéo, le corps arbitral utilise en direct les images du titulaire des droits de diffusion en direct du/des matchs.
Concrètement, l’arbitre vidéo visionne les images du groupe Canal + concernant les matchs du Top 14 en rugby. Ceci est clairement prévu par le cahier des charges « Droits TV » de la LNR. De même, le système de communication entre les membres du corps arbitral est assuré par le prestataire choisi conjointement par la Fédération Française de Rugby (FFR) et la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Le cahier des charges prend donc en compte les contraintes posées par l’arbitrage vidéo afin d’assurer un système optimal. Cela comprend la position des différentes caméras et leurs angles, mais également la mise à disposition d’un local ou d’un car régie pour l’arbitre assistant.
Il en va tout autrement de la goal line technology dans le football, dont l’ensemble du dispositif est assuré par la société prestataire. Comme pour tout appel d’offre, la définition précise du cahier des charges est donc très importante, tant sur le plan technique que juridique. Le prestataire se devra d’en respecter les dispositions, sous peine de voir engagée sa responsabilité contractuelle.
3) Des risques de corruption ?
Les déclarations d’une ancienne salariée de la société en charge de la « goal line technology », dont le contrat avec la LFP a été résilié suite à de nombreux dysfonctionnements, n’ont pu qu’interpeller partisans et détracteurs de ce système. Cette dernière indiquait qu’il était alors possible de faire vibrer la montre de l’arbitre et ainsi de lui indiquer que le ballon avait franchi la ligne de but et ce, en s’affranchissant du système de signal informatique. Par cette méthode, toute personne souhaitant peser sur le résultat d’un match pourrait être tenté de corrompre un employé de la société en charge du dispositif durant un match.
Nul doute que le récent délit de corruption sportive codifié à l’article L. 445-1-1 du code pénal trouverait à s’appliquer.
Un réel effort de sécurisation du système doit donc être entrepris. Les spectateurs ne peuvent qu’attendre de la Ligue Professionnelle de Football (LFP) qu’elle insiste sur ce point dans le cadre des appels d’offres prochains. Il est à noter que la LFP se prononcera sur les attributaires des deux lots, gestion de la « goal line technologie » et assistance à l’arbitrage vidéo, le 25 avril prochain.
Gabin Migliore & Erwan Sellier
![[Vidéo] F1 _ Le top 10 des accrochages entre coéquipiers](https://dicodusport.fr/blog/wp-content/uploads/2019/11/Vidéo-F1-_-Le-top-10-des-accrochages-entre-coéquipiers--400x240.png)
![[Vidéo] F1 _ Le top 10 des accrochages entre coéquipiers](https://dicodusport.fr/blog/wp-content/uploads/2019/11/Vidéo-F1-_-Le-top-10-des-accrochages-entre-coéquipiers--80x80.png)
RUGBY – De passage à Colomiers ce mardi, Fabien Galthié a accordé un entretien à Rugbyrama. Dans ce dernier, le sélectionneur du XV de France n’a pas caché que le staff des Bleus surveillait des joueurs de Pro D2.
Le staff du XV de France suit également des joueurs de Pro D2. Dans un entretien accordé à Rugbyrama, Fabien Galthié ne l’a pas caché. Prenant notamment l’exemple d’Anthony Bouthier, ancien joueur du RC Vannes, le sélectionneur des Bleus explique cette démarche.
Ça reste l’antichambre de l’élite et on ne s’interdit pas de surveiller des joueurs de Pro D2. À Colomiers, Julien m’a parlé de deux-trois joueurs sur lesquels nous allons garder un œil. Prenez les exemples d’Anthony Bouthier (28 ans, 4 sélections) qui débarquait tout juste de Vannes ou Mohamed Haouas (26 ans, 4 sélections) qui avait une petite expérience de l’élite, ils ont parfaitement réussi à s’adapter au niveau international.
🇫🇷 Bientôt d’autres destins à la Demba Bamba ? 🤔https://t.co/TsHauSR56n
— RUGBYRAMA (@RugbyramaFR) August 5, 2020
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TOUR DE POLOGNE 2020 – Ce mercredi débute le Tour de Pologne 2020. Découvrez le profil de la 1ère étape entre le Stade de Silésie et Katowice.
Le profil de la 1ère étape du Tour de Pologne 2020 – La Flamme Rouge
- À lire aussi – Tour de Pologne 2020 : la liste des engagés
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MOTO GP – Troisième manche du championnat du monde 2020, avec le Grand Prix de République Tchèque à Brno. Le programme TV complet.
Marc Marquez (Honda) de nouveau forfait, Fabio Quartararo (Petronas Yamaha) réalisera-t-il la passe de trois en République Tchèque ? Le Français a l’occasion de prendre le large au championnat du monde sur le circuit de Brno.
Le programme TV du Grand Prix de République Tchèque
Vendredi 7 août 2020
9h45 : FP1 (Canal + Sport)
14h : FP2 (Canal + Sport)
Samedi 8 août 2020
9h45 : FP3 (Canal + Sport)
13h20 : FP4 (Canal +)
14h05 : Qualifications (Canal +)
Dimanche 9 août 2020
9h35 : Warm-up (Canal + Sport)
13h20 : La Grille (Canal +)
13h55 : Départ de la course à 14h (Canal +)
14h55 : Le podium (Canal + Sport)
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CYCLISME – La 101ème édition de Milan-Turin se déroule ce mercredi 5 août. Découvrez la startlist de la semi-classique italienne.
La liste des engagés de Milan-Turin 2020
ARKEA – SAMSIC
1 BOUHANNI Nacer
2 BOUDAT Thomas
3 LE ROUX Romain
4 MCLAY Daniel
5 PICHON Laurent
6 RUSSO Clément
7 VACHON Florian
AG2R LA MONDIALE
11 NAESEN Oliver
12 DUVAL Julien
14 NAESEN Lawrence
15 VANDENBERGH Stijn
16 VENDRAME Andrea
17 WARBASSE Lawrence
ALPECIN – FENIX
21 VAN DER POEL Mathieu
22 DE BONDT Dries
23 LEYSEN Senne
24 MODOLO Sacha
25 SBARAGLI Kristian
26 THWAITES Scott
27 VERVAEKE Louis
ANDRONI GIOCATTOLI – SIDERMEC
31 BELLETTI Manuel
32 BAGIOLI Nicola
33 GAVAZZI Francesco
34 PACIONI Luca
35 RESTREPO Jhonatan
36 VENCHIARUTTI Nicola
37 VIEL Mattia
ASTANA
41 IZAGIRRE Gorka
42 ARANBURU Alex
43 BIZHIGITOV Zhandos
44 BOARO Manuele
45 FELLINE Fabio
46 FOMINYKH Daniil
47 MARTINELLI Davide
BARDIANI CSF FAIZANE
51 DALLA VALLE Nicolas
52 FILOSI Iuri
53 SAVINI Daniel
54 MAZZUCCO Fabio
55 PELUCCHI Matteo
56 PESSOT Alessandro
57 TONELLI Alessandro
BORA – HANSGROHE
61 SAGAN Peter
62 BENEDETTI Cesare
63 BURGHARDT Marcus
64 GATTO Oscar
65 MÜHLBERGER Gregor
66 OSS Daniel
67 SCHILLINGER Andreas
CCC TEAM
71 MARECZKO Jakub
72 DE MARCHI Alessandro
73 KOCHETKOV Pavel
74 KOCH Jonas
75 VAN HOECKE Gijs
76 VAN HOOYDONCK Nathan
77 VENTOSO Francisco Jose
CIRCUS – WANTY GOBERT
81 VAN POPPEL Danny
82 BAKELANTS Jan
83 DE DECKER Alfdan
84 DE PLUS Jasper
85 DUPONT Timothy
86 VAN POPPEL Boy
87 VANSPEYBROUCK Pieter
DECEUNINCK – QUICK – STEP
91 BENNETT Sam
92 ARCHBOLD Shane
93 DECLERCQ Tim
94 GARRISON Ian
95 HONORÉ Mikkel Frølich
96 LAMPAERT Yves
97 MØRKØV Michael
- À lire aussi – Milan-Turin 2020 : le profil de la course
GAZPROM – RUSVELO
101 BOEV Igor
102 CANOLA Marco
103 CIMA Damiano
104 CIMA Imerio
105 KURIANOV Stepan
106 KUZMIN Anton
107 VELASCO Simone
GROUPAMA – FDJ
111 DEMARE Arnaud
112 DAVY Clement
113 GENIETS Kévin
114 GUARNIERI Jacopo
115 KONOVALOVAS Ignatas
116 SCOTSON Miles
117 SINKELDAM Ramon
ISRAEL START – UP NATION
121 BOIVIN Guillaume
122 CIMOLAI Davide
123 DOWSETT Alex
124 GOLDSTEIN Omer
125 HOLLENSTEIN Reto
127 ZABEL Rick
LOTTO SOUDAL
131 EWAN Caleb
132 DE BUYST Jasper
133 FRISON Frederik
134 OLDANI Stefano
135 GILBERT Philippe
136 MAES Nikolas
137 VAN DER SANDE Tosh
MITCHELTON – SCOTT
141 ALBASINI Michael
142 EDMONDSON Alexander
143 GRMAY Tsgabu
144 KONYCHEV Alexander
145 MEYER Cameron
146 STANNARD Robert
147 SMITH Dion
MOVISTAR
151 CATALDO Dario
152 CULLAIGH Gabriel
153 HOLLMANN Juri
154 NORSGAARD Mathias
155 RUBIO Einer Augusto
156 JACOBS Johan
157 VILLELLA Davide
ÉQUIPE D’ITALIE
161 ALEOTTI Giovanni
162 COLLEONI Kevin
163 CONCA Filippo
164 GAZZOLI Michele
165 MARCELLUSI Martin
166 MARCHIORI Leonardo
167 RIVI Samuele
INEOS
171 BASSO Leonardo
172 GANNA Filippo
173 HAYTER Ethan
174 KNEES Christian
175 PUCCIO Salvatore
176 SWIFT Ben
177 NARVAEZ Jhonatan
TEAM JUMBO – VISMA
181 VAN AERT Wout
182 JANSEN Amund Grøndahl
183 LINDEMAN Bert-Jan
184 MARTENS Paul
185 ROOSEN Timo
186 TOLHOEK Antwan
TREK – SEGAFREDO
191 MOSCHETTI Matteo
192 BRAMBILLA Gianluca
193 CONCI Nicola
194 DE KORT Koen
195 MOSCA Jacopo
196 NIBALI Antonio
197 NIBALI Vincenzo
UAE TEAM EMIRATES
201 GAVIRIA Fernando
202 BOHLI Tom
203 BYSTRØM Sven Erik
204 KRISTOFF Alexander
205 MARCATO Marco
206 RICHEZE Maximiliano
207 TROIA Oliviero
VINI ZABU’ KTM
211 VISCONTI Giovanni
212 FORTUNATO Lorenzo
213 FRAPPORTI Marco
214 GAROSIO Andrea
215 IACCHI Alessandro
216 MARENGO Umberto
217 ROTA Lorenzo
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Ligue Europa – Manchester United, qui vient de terminer 3ème de Premier League, joue son match retour des 8èmes de finale face à Linz. Notre pronostic pour la rencontre.
Manchester United – LASK Linz : Mercredi 5 août, 21h00
Vainqueur à l’aller 5 à 0, Manchester va pouvoir faire un peu tourner même si ce match est aussi l’occasion de garder certains titulaires dans le rythme avant les quarts de finale. Linz a mal terminé le championnat autrichien et doit se contenter d’une quatrième place finale. Les Autrichiens ne renverseront pas la tendance et devraient même ne pas pouvoir rivaliser avec le United des dernières semaines. On part sur une victoire de Manchester avec + de 2,5 buts dans le match.
| Mercredi 5 août, 21h00 | Manchester et +2,5 buts |
| Manchester United – LASK Linz | 1.52 |
Tentez votre chance en misant jusqu’à 100€ grâce à votre premier pari remboursé.
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