Salary Cap : le Stade Toulousain sous la menace d’une amende historique

Le Stade Toulousain sera auditionné ce mardi par la commission de discipline du Salary Cap de la LNR. Le club rouge et noir est soupçonné de dépassements du plafond salarial et de manquements à l’obligation de transparence sur plusieurs saisons. Une procédure aux enjeux considérables, puisque Toulouse encourt une amende record proche des 5 millions d’euros.

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C’est un dossier explosif qui attend le Stade Toulousain. Ce mardi, les dirigeants haut-garonnais devront s’expliquer devant la commission de discipline du Salary Cap de la Ligue Nationale de Rugby, à la suite du rapport établi par le Salary Cap Manager, Samuel Gauthier. Dans le viseur de la LNR : plusieurs infractions présumées sur les quatre dernières saisons, allant de supposés dépassements du plafond salarial à des manquements au devoir de transparence et de coopération.

Le principal point de tension concerne le contrat d’image d’Anthony Jelonch avec la société 3S-Alyzia, partenaire du club. Toulouse reconnaît avoir omis de déclarer certains droits d’image sur les saisons 2023-2024 et 2024-2025, mais réfute catégoriquement toute tentative de contournement du Salary Cap.

Selon la Ligue, le club aurait envisagé de compenser directement le joueur si aucun partenaire privé n’était trouvé, ce qui pourrait s’apparenter à un mécanisme de rémunération déguisée. Une version fermement contestée par le Stade Toulousain, qui assure que les prestations réalisées par son troisième ligne étaient bien réelles et encadrées.

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Le dossier des primes de finale au cœur des débats

Un second volet cristallise également les tensions entre le club et la LNR : celui des primes versées après le titre de champion de France 2024. La Ligue considère que certains avenants contractuels auraient dû être signés avant la finale pour bénéficier de l’exonération prévue dans le cadre du Salary Cap. Toulouse estime au contraire que cette interprétation du règlement est excessive, expliquant que les dossiers avaient été ouverts avant la rencontre et que les signatures étaient intervenues le lendemain, dans une pratique jusque-là tolérée.

Autre sujet de débat : ces primes auraient été attribuées uniquement à certains joueurs de l’effectif. Là encore, le club considère être dans les clous du règlement, qui évoque bien la possibilité de récompenser un ou plusieurs joueurs.

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Une amende historique réclamée par la LNR

Selon les informations du Midi Olympique, la Ligue plaiderait pour une sanction financière proche des 5 millions d’euros. Plus de 3 millions concerneraient les supposés manquements à l’obligation de transparence, tandis qu’environ 1,8 million d’euros seraient liés aux dépassements présumés du Salary Cap. Si elle était confirmée, cette amende deviendrait la plus importante jamais infligée à un club français.

Jusqu’ici, le record appartenait au récent vainqueur du la Challenge Cup, le Montpellier Hérault Rugby, sanctionné à hauteur de 3 millions d’euros en 2020 dans le cadre d’une médiation avec la Ligue. Une voie qui avait également été utilisée par Toulouse l’an dernier dans l’affaire Jaminet, conclue par une contribution financière de 1,3 million d’euros. Cette fois, aucun accord n’a été trouvé entre les deux parties.

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Aucune sanction sportive cette saison

Malgré la gravité potentielle des faits reprochés, le Stade Toulousain ne risque pas de sanction sportive immédiate. Les nouvelles règles permettant des retraits de points ou des interdictions de recrutement n’entreront en vigueur qu’à partir des infractions liées à la saison 2025-2026.

La bataille qui s’annonce devant la commission de discipline sera donc essentiellement juridique et financière. Composée de magistrats, juristes et spécialistes du droit du sport, l’instance devra trancher un dossier particulièrement dense et sensible. Une décision rapide paraît peu probable, et la LNR pourrait attendre la fin du Top 14 avant de communiquer officiellement son verdict afin d’éviter toute interférence avec la phase finale du championnat.